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  La liste d'aptitude

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. La liste d'aptitude a une validité nationale.
 
1 - L'inscription
 
Elle est automatique en cas de réussite. Toutefois, un lauréat de concours ne peut figurer que sur une seule liste d’aptitude d’accès au même grade du cadre d’emplois. Ainsi, en cas de réussite simultanée à un même concours dans deux centres de gestion différents, le lauréat adresse à l’autorité organisatrice de chacun des concours, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de son admission, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d’opter pour son inscription sur la liste d’aptitude choisie et de renoncer à l’inscription sur l’autre liste.
La liste d’aptitude mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé expressément la publication lors de leur inscription au concours.
 
2 - La durée de validité

La durée initiale de validité de la liste d’aptitude est de deux ans. 
Elle peut être reconduite d’une année, voire de deux années supplémentaires pour les lauréats non nommés.
Pour bénéficier d'une réinscription sur la liste d’aptitude pour une troisième, puis une quatrième année, le lauréat doit en faire la demande, par courrier ou en se connectant sur son accès sécurisé, un mois avant la fin de chaque période d’inscription.
 
3 - Prolongation éventuelle des délais
 
Le décompte de la période de quatre ans est suspendu pendant la durée des congés parental, de maternité, d'adoption, de présence parentale et d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée prévu au premier alinéa du 4° de l'article 57 de la loi 84-53 du 26/01/1984 et de celle de l'accomplissement des obligations du service national. Il est également suspendu pour les élus locaux jusqu'au terme de leur mandat. Il est également suspendu lorsqu’un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, alors qu’il est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions correspondent à l’emploi qu’il occupe.
Le décompte de cette période de quatre ans est également suspendu pour la personne qui a conclu un engagement de service civique prévu à l'article L. 120-1 du code du service national, à la demande de cette personne, jusqu'à la fin de cet engagement.
Pour bénéficier d'une de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande écrite, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Cette prolongation ne s'applique, qu'au terme des quatre ans, et ne dispense pas le lauréat des formalités de réinscription.
Si aucun concours n’a été organisé dans ce délai de quatre ans, le candidat conserve le droit de demeurer inscrit sur la liste d'aptitude jusqu’à la date d’organisation d’un nouveau concours.

 

 
 Mentions - Préinscriptions concours
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