...
...

Élections professionnelles 2022 

Les élections professionnelles visant à faire élire les représentants du personnel amenés à siéger aux Commissions Administratives et Consultatives Paritaires (CAP et CCP) ainsi qu’au Comité Social Territorial (ancien CT) se déroulent le 8 décembre 2022.

Élections professionnelles 2022 • Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir

Le Centre de gestion de la Fonction publique d’Eure-et-Loir est chargé d’organiser les élections professionnelles 2022 pour les 5 instances qui lui seront rattachées, à savoir :

  • 1 scrutin pour la CAP A compétente pour examiner certaines situations individuelles des agents titulaires de catégorie A employés dans une collectivité ou un établissement affilié au CDG 28,
  • 1 scrutin pour la CAP B, compétente pour examiner certaines situations individuelles des agents titulaires de catégorie B employés dans une collectivité ou un établissement affilié au CDG 28,
  • 1 scrutin pour la CAP C , compétente pour examiner certaines situations individuelles des agents titulaires de catégorie C employés dans une collectivité ou un établissement affilié au CDG 28,
  • 1 scrutin pour le CST inter collectivités, compétent pour les collectivités et établissements affiliés au CDG 28 comptant moins de 50 agents,
  • 1 scrutin pour la CCP, compétente pour examiner certaines situations individuelles des agents contractuels de droit public de catégorie A, B et C employés dans une collectivité ou un établissement affilié au CDG 28,
Les collectivités et établissement comptant au moins 50 agents devront également organiser les élections professionnelles pour leur propre Comité Social Territorial ( CST).


Recensement des effectifs au 1er janvier 2022

Dans le cadre du recensement des effectifs au 1er janvier 2022, le Centre de gestion d'Eure-et-Loir a pu dresser la liste des 31 collectivités et établissements affiliés, en plus des 5 organismes HLM affiliés, qui disposeront d'instances spécifiques (comité social et économique), qui disposeront d'un comité social territorial (CST) local propre après le renouvellement général qui interviendra le 8 décembre 2022.

Liste des collectivités et des établissements affiliés comptant au moins 50 agents qui disposeront d'un CST propre

Ces derniers seront donc amenés, durant l’année 2022, à organiser des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel qui siégeront à leur CST local propre, en parallèle du Centre de gestion d'Eure-et-Loir en charge des élections professionnelles pour le CST inter collectivités , les CAP et la CCP.

Le recensement effectué a également permis au Centre de gestion d'arrêter les effectifs avec la répartition Hommes/Femmes et la composition des prochaines instances :

Agents électeurs au 1er janvier 2022 Représentants titulaires du personnel Répartition Hommes / Femmes
CAP A des collectivités affiliées rattachée au CDG28 232 4 H:55(23,71%) F:177(76,29%)
CAP B des collectivités affiliées rattachée au CDG28 538 6 H:138(25,65%) F:400(74,32%)
CAP C des collectivités affiliées rattachée au CDG28 3535 8 H:1342(37,96%) F:2193(62,04%)
CST intercollectivités rattaché au CDG28 (compétent pour les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents) 2534 14 H:871(34,37%) F:1663(65,63%)
CCP des collectivités affiliées rattachée au CDG28 1160 8 H:373(32,16%) F:787(67,84%)

NB : il y a autant de suppléants que de titulaires.

Après concertation avec les organisations syndicales, le conseil d’administration du centre de gestion a, dans sa séance du 20 mai 2022, fixé la composition du CST comme suit :

  • 8 Représentants titulaires du personnel - collège avec droit d’émettre d’un avis ;
  • 6 représentants titulaires des collectivités employeurs - collège avec droit d’émettre d’un avis.

Le futur CST rendra donc des doubles avis (1 par collège).

Le conseil d’administration n’a pas jugé utile de mettre en place une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Courant juillet la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a indiqué l’obligation pour tous les CDG de mettre en place une formation spécialisée au sein de leur CST. Tirant les conséquences de cette précision, le conseil d’administration du centre de gestion d'Eure-et-loir a, lors de sa séance du 12 septembre 2022, arrêté la composition de la formation spécialisée qui sera rattachée au CDG 28 :

  • 8 représentants titulaires du personnel ;
  • 6 représentants titulaires des collectivités employeurs, collège avec droit d’émettre d’un avis.

Arbitrage : un vote par correspondance généralisé pour tous les scrutins rattachés au centre de gestion d'Eure-et-Loir

Lors de la première de concertation qui s’est déroulée le 4 janvier 2022, les organisation syndicales se sont majoritairement prononcées en faveur de la généralisation du vote par correspondance, y compris pour les agents du Centre de gestion.

Le Conseil d’administration du centre de gestion d'Eure-et-Loir a, dans sa séance du 20 mai 2022, validé la généralisation du vote par correspondance pour les électeurs en CAP et CCP.
Pour le CST, la réglementation prévoit que les électeurs rattachés au CST du CDG28 votent obligatoirement par correspondance, dans la mesure où lui sont rattachées les collectivités comptant moins de 50 agents.

NOTA : pour les collectivités comptant au moins 50 agents et devant mettre en place leur propre CST local, le vote s’effectuera à l’urne, exceptionnellement par correspondance pour certains agents, ou par voie de vote électronique selon les décisions prises par ces dernières.

Par conséquent, pour les scrutins rattachés au CDG28, le matériel de vote sera adressé par le centre de gestion aux agents ayant la qualité d’électeur par voie postale.Il est donc essentiel que vous informiez les services du Centre de gestion sans délai de tout changement d’adresse personnelle.

Les organisations syndicales ont par ailleurs unanimement émis un avis favorable à débuter l’émargement des votes par correspondance avant la clôture des scrutins.


Prochaines étapes pour les collectivités affiliées

Le second recensement, lancé mai 2022 auprès des collectivités affiliées, s’est achevé le 19 septembre 2022.

Ce dernier avait pour objectif :

  • d’établir les listes électorales des différents scrutins qui lui sont rattachés au plus près de la date du scrutin ;
  • de collecter les adresses personnelles des agents.

Le centre de gestion d'Eure-et-Loir a établi les listes électorales des différents scrutins qui lui sont rattachés.

À compter du 27 septembre 2022, les listes électorales pour les scrutins rattachés au CDG 28 sont consultables dans les locaux du centre de gestion d'Eure-et-Loir à LUISANT, 9 rue Jean Perrin.

Un extrait sera affiché dans chaque collectivité concernée au plus tard le dimanche 9 octobre 2022 à la suite à la transmission des informations par le CDG 28 fin septembre.

Cet affichage devra être maintenu jusqu’à la date des élections, soit jusqu’au 8 décembre 2022.

Les agents pourront jusqu’au 19 octobre 2022 adresser une réclamation (modèle à télécharger) au Président du CDG28 à conseil.juridique@cdg28.fr, pour être rajouté ou enlevé d’une ou plusieurs listes électorales.Passé cette date, toute omission ou erreur ne pourra plus être amendée sur les liste électorales.

Toute demande de rectification de la liste électorale devra être accompagnée des justificatifs nécessaires (ex : arrêté de titularisation exécutoire, arrêté de mise en disponibilité, arrêté de démission ou mise en retraite...).

Toute réclamation sera étudiée par le centre de gestion d'Eure-et-Loir dans les 3 jours ouvrés.

Les listes électorales modifiées seront transmises aux collectivités, par le CDG 28, pour affichage sans délai vers le 22 octobre 2022.

RAPPEL : les collectivités affiliées disposant de leur propre CST réaliseront et afficheront leur liste électorale. Les réclamations sur l’une de ses listes devront leur être directement adressées.


Qui est électeur en CAP, en CCP et au CST ?

Les électeurs sont des agents employés dans les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion d'Eure-et-Loir. La qualité d’électeur s’apprécie au jour du scrutin (à savoir au 8 décembre 2022) et varie selon la nature du scrutin (plus de détails).

Les agents ayant la qualité d’électeur en CAP et CCP voteront par correspondance pour élire leurs représentants au sein des CAP et CCP rattachés au centre de gestion d'Eure-et-Loir.

Les agents ayant la qualité d’électeur en CST, qui sont employés dans une collectivité ou un établissement affilié comptant moins de 50 agents au 01/01/2022 voteront par correspondance pour élire leur représentants au sein du CST inter collectivités rattaché au CDG 28.

Les agents ayant la qualité d’électeur en CST qui sont employés dans une collectivité ou un établissement comptant au moins 50 agents, seront amenés à voter dans un CST local, selon les modalités définies par lui.


Quelles sont les organisations syndicales candidates aux différents scrutins ?

La date limite de dépôt des listes de candidat est fixée au 27 octobre 2022.
Les listes sont affichées après cette date. Les professions de foi seront téléchargeables sur cette page.


Communiquer pour garantir le bon déroulement des élections

Pour faciliter ce recensement et vous éviter un surcroit de travail lorsque le Centre de gestion vous adressera pour vérification la liste de vos électeurs aux élections professionnelles de décembre 2022, nous vous invitons à nous transmettre régulièrement les actes liés à la gestion de vos personnels et notamment :

Pour vos agents stagiaires ou titulaires
  • • Les arrêtés de nomination stagiaire, de titularisation, de détachement, de radiation, de licenciement, d’acceptation de démission, de mise à la retraite,
    • Les arrêtés plaçant l’agent en disponibilité de droit ou pour convenances personnelles, en maladie et notamment en CLM, CGM ou CLD,
    • Les arrêtés portant avancement de grade,
    • Les arrêtés de nomination suite à promotion interne,
    • Les arrêtés portant exclusion temporaire (sanction),
    • Les arrêtés de mise à disposition individuelle.
    • Les arrêtés de radiation suite à rupture conventionnelle
  • Pour vos agents contractuels
    • Tous les contrats de droit public ou de droit privé, quelle que soit la durée du contrat ou le type de contrat (CDD ou CDI), y compris :
      • les contrats pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
      (art 3 1° ou 3 2° de la loi 84-53),
      • les contrat de droit privé (CAE, contrat d’avenir….),
      • les contrats des assistantes maternelles,
      • les contrats de collaborateur de cabinet,
      • les CAE, contrats PEC,
      • les contrats d’apprentissage,
      • les renouvellements ou les non-renouvellements,
      • les arrêtés de placement de congé sans traitement….

ATTENTION : il est important de ne pas oublier de nous informer des non-renouvellements de contrats et des démissions par courriel.


Les grandes étapes des élections professionnelles


L’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction publique a confirmé la date du 8 décembre 2022.

Cliquez pour agrandir le planning 2022

Cliquez sur le planning pour l'agrandir

Renseignements
Pôle Gestion des Carrières
Tél : 02 37 91 43 59
Courriel : conseil.statutaire@cdg28.fr


Kit communication pour les Élections professionnelles 2022

Kit de communication à diffuser largement

Affiches à imprimer au format A3
Collectivité de moins de 50 agents
Collectivité ayant au moins 50 agents et OPH

Flyers à distribuer aux agents
Collectivité de moins de 50 agents
Collectivité ayant au moins 50 agents et OPH

Card image cap

Coordonnées des syndicats départementaux

Mise à jour : 07/01/2022

Cliquez ici

...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir
Maison des communes • 9, rue Jean Perrin • 28600 LUISANT
Tél. : 02 37 91 43 40 • Courriel : contact@cdg28.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

(fermeture à 16h00 le vendredi)