Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Eure-et-Loir  
Contrat groupe assurance statutaire : le CdG28 vous présente le contrat en réunion d'information, inscrivez vous ! Nouveau PASS EURELIEN à compter du 1er janvier 2016 : adhérez au nouveau contrat cadre, téléchargez les documents utiles dans l'extranet collectivités - contrats collectifs procédure 2015        
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Le CdG 28 recrute !

Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.
 
Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.

Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter : 
Madame SCHREIBER au 02 37 91 43 43 
ou Monsieur CALVIGNAC au 02 37 91 43 57
courriel emploi@cdg28.fr
 
Nouvel imprimé général de saisine du CT/CHSCT Intercollectivités : clic!
 
Le tableau des autorisations exceptionnelles d'absence a été modifié !
Il est accessible dans l'accès extranet, rubrique "Instances / Comité Technique / Docutiles".
 
Le nouveau calendrier du RIFSEEP ! clic!
 
Prochaine formation de Secrétaire de Mairie - Adjoint à un Cadre en Collectivité en janvier 2017
Pour répondre à vos besoins, le CdG 28 compte sur votre implication !
Pour plus de renseignements : clic!
 
Nouveau plafonds pour l'indemnité de mobilité :
Le décret n° 2017-235 modifie le décret n° 2015-934 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale.
Les plafonds de l'indemnité de mobilité sont déterminés en fonction de l'allongement de la distance parcourue entre résidence familiale et lieu de travail, du changement de résidence familiale, de la composition de la famille et de l'incidence éventuelle sur l'emploi du conjoint.
 
Publication des tendances de l'emploi territorial et des politiques RH des collectivités et des intercommunalités 2016 - Baromètre HORHIZONS 2016 clic!
 
Prolongation du dispositif de sélections professionnelles jusqu'au 12 mars 2018
Circulaire du Président du CDG28 : clic!
Outils de calcul de l'éligibilité des agents contractuels disponibles sur l'Extranet collectivités, rubrique "Titularisation des agents contractuels - Sélections professionnelles"
 
RIFSEEP : pas d'obligation de délibérer avant le 31 décembre 2016
Pour la Fonction Publique d'Etat, la date de mise en oeuvre de ce nouveau régime indemnitaire est fixée au 1er janvier 2017 en application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
 
Cependant, pour la Fonction Publique Territoriale, il n'y a pas d'urgence à délibérer sur le RIFSEEP. Vous disposez d'un délai raisonnable (primes actuelles non abrogées et attente filière technique).
 
Toutefois, anticipez dans votre réflexion pour être prêt le moment venu et être en mesure de délibérer dans le courant de l'année 2017, après avis du Comité Technique.
 

 
Nouvelles prestations du Pôle Santé au travail du CDG28
Afin de permettre aux collectivités affiliées et non affiliées de répondre à leurs obligations légales, le CDG28 propose deux nouvelles prestations : Inspection (ACFI) et Bilan socio-professionnel
Courrier d'information  clic!
 
Une réponse ministérielle est venue apporter des précisions quant aux modalités d'évaluation des agents techniques dans les communes rurales.   
Pour accéder à cette réponse ministérielle cliquez ici clic!
 
PPCR : un décret est publié concernant les fonctionnaires rémunérés sur un indice maintenu à titre personnel 
Les agents qui bénéficient d'une clause de conservation, à titre personnel, de leur indice majoré peuvent bénéficier du PPCR, en particulier du transfert Prime/Points d'indice.
 
Est publié au Journal Officiel du 14 août 2016, le décret n° 2016-1124 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause d'indice à titre personnel. Les agents concernés verront leur indice de rémunération modifié comme suit :
  • Pour les agents de catégorie C : 4 points d'indice majoré supplémentaires ; l'abattement maximal annuel est de 167 €
  • Pour les agents de catégorie B : 6 points d'indice majoré supplémentaires ; l'abattement maximal annuel est de 278 €
  • Pour les agents de catégorie A : 4 points d'indice majoré supplémentaires la première année puis 5 points d'indice majoré supplémentaires à partir de la deuxième année ; l'abattement maximal annuel est de 167 € puis de 389 € la deuxième année.
Selon la catégorie de l'agent, ce dispositif est mis en oeuvre dès le 1er janvier 2016 ou le 1er janvier 2017.
 
Un modèle d'arrêté portant majoration du traitement d'un fonctionnaire bénéficiaire d'une clause de conservation d'indice à titre personnel dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR est disponible dans notre extranet dans l'onglet "rémunération".
 
La garantie individuelle du pouvoir d'achat :
Le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifie le décret n° 2008-539 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), et l'arrêté du 27 juin 2016 fixe, au titre de l'année 2016, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de GIPA.
La période de référence à prendre en compte est fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015.
Les valeurs à prendre en compte sont :
  • Taux d'inflation : + 3,08 %
  • Valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 €
  • Valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 €
 
Revalorisation du point d'indice :
Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6% à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6% à compter du 1er février 2017.
 
La loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue !
Cette loi vient :
  • Renforcer les dispositifs applicables en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts,
  • Actualiser les droits et obligations des fonctionnaires, et notamment en matière de cumul d'activité,
  • Assurer l'exemplarité des employeurs en améliorant la situation des agents contractuels et le dialogue social dans la fonction publique,
  • Elargir le champ des compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Une fiche thématique sur les apports de la loi de déontologie sera prochainement à votre disposition sur le site du Centre de Gestion.

 
De nouvelles dispositions pour vos agents contractuels !
Vous trouverez sur notre extranet une circulaire vous présentant succintement la réforme intervenue le 29 décembre 2015 concernant les agents contractuels de droit public (décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015). Nous vous invitons à en prendre connaissance dans la mesure où vous devez adapter vos contrats.
ils sont disponibles sur notre extranet (rubrique : Accueil / Documentation / Modèles d'actes / Arrêtés et contrats / Non titulaire de droit public).
Le CdG 28 ne manquera pas de vous informer au fur et à mesure de l'actualisation des divers modèles et documents ayant trait aux agents contractuels disponibles sur notre extranet.
Le Pôle "gestion des carrières" se tient à votre disposition pour vous renseigner.
 
 
 
Action sociale : le nouveau PASS Eurélien 2016 - 2020
Téléchargez les documents utiles (saisie CT, modèle de délibération etc.) dans l'Extranet collectivités
 
 
Les Instances Médicales des agents de la Fonction Publique Territoriale
Les saisines du Comité médical départemental se font directement par Internet depuis le 1er janvier 2014. Les saisines de la Commission départementale de réforme se font également par Internet depuis le 1er janvier 2015.
Pour ces 2 instances :
- Consultez les guides utilisateurs et tous documents utiles dans l'Extranet collectivités
- Accédez au portail de saisie clic!
 
 
RAPPEL : Recensement des postes à ouvrir par voie de concours et des agents concernés par l’organisation d’examens professionnels au titre de l’année 2018
Il est rappelé aux collectivités l’importance des campagnes de recensement des besoins prévisionnels effectuées régulièrement par le Centre de gestion d’Eure-et-Loir. 
Ce document, disponible dans l'extranet (rubrique : Accueil / Recensement concours et examen 2018) est à nous retourner pour le 31 mars 2017. Si vous n’avez pas prévu de recruter en 2018, il suffit simplement de cocher la case « état néant » et de renvoyer le document par courrier ou par retour de mail.
 
 
LES RENDEZ-VOUS RH
 
Saisie de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) Hors Murs
Accédez aux diaporamas de ces dernières réunions  clic!
 
Accompagnement social et professionnel des agents :
 
Afin d’améliorer l’accompagnement social et professionnel des agents des collectivités euréliennes, le CdG28 a mis en commun ses services et son expertise avec ceux de la MNT. Ce rapprochement s’est concrétisé par la mise en œuvre conjointe d’une charte nationale de mécénat de compétences « Prévention et accompagnement social ». Celle-ci permet à TOUTES les collectivités et établissements publics affiliés au CdG28 de disposer gratuitement d’un outil facilitant la gestion de leurs ressources humaines.
 
Des réunions d'information auront lieu à Luisant, Nogent le Rotrou, Bonneval ou Dreux :
. Le lundi 13 mars 2017  - de 9h30 à 12h00
. Le lundi 13 mars 2017 - de 14h30 à 17h00
. Le mercredi 15 mars 2017 - de 9h30 à 12h00
. Le mercredi 15 mars 2017 - de 14h30 à 17h00
. Le jeudi 16 mars 2017 - de 9h30 à 12h00
. Le lundi 20 mars 2017 - de 9h30 à 12h00
 
Inscriptions jusqu'au 06 mars 2017  clic!
 
 
Mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels :
 
Votre collectivité a déjà réaliser son DU, et maintenant, que devient ce document ?
Réaliser la mise à jour du document unique. Les conséquences.
La réunion s'adresse aux collectivités qui ont réalisé leur Document Unique.
 
La réunion au lieu dans les locaux du CdG à LUISANT :
. Le jeudi 30 mars 2017  - de 9h30 à 12h00
 
Inscriptions jusqu'au 24 mars 2017  clic!
 
 
Ateliers RH, mise en oeuvre du RIFSEEP dans les communes rurales :
 
Le Centre de Gestion d'Eure-et-Loir organise les 4 et 6 avril prochain, 4 réunions d'information pour vous présenter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et accompagner les communes rurales dans sa mise en oeuvre.

Pour vous inscrire, merci de retourner le bulletin d'inscription avant le vendredi 31 mars 2017  clic!

Ces ateliers s'adresse en priorité aux communes rurales de moins de 10 agents, et notamment à celles qui n'ont pas pu suivre un des ateliers proposés par le Centre de Gestion en 2016 sur ce thème.
 
 
Diaporamas des précédentes rencontres RH clic!
 
 
  
 
Le CDG28 recrute des agents administratifs itinérants vacataires clic! 
 
 
Les LISTES D'APTITUDE
Concours et promotions internes clic!
 
 
 
 
Bulletin d'information le "CdG28 vous informe"
Consulter le dernier bulletin d'informations publié (n°61 / octobre - décembre 2016) clic!
Consulter les anciens numéros clic!
 
 
Ateliers "mutualisation" : accédez à la présentation dans l'Extranet collectivités "Accueil" / "Mutualisation"
 
 
Cotisations des collectivités au Centre de Gestion clic!
 
Protection sociale complémentaire :
Consultez la liste des contrats et réglements labellisés, régulièrement mise à jour sur le site de la DGCL clic!
 
 
Marchés publics, mise en concurrence du CdG28 : accéder aux consult

 

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Calendrier régional
 
Consultez le calendrier interrégional 2017-2018 des concours et examens professionnels  (mis à jour le 26/01/2017)
 
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Calendriers
 
Consultez les calendriers 2017 des réunions des Comités Techniques, Commissions Administratives Paritaires, Commissions de Réforme et Comités médicaux.  (mis à jour le 24/02/2017)
 
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